Régime matrimonial définitions

Rechercher

Régime matrimonial

Régime matrimonial logo #341Ensemble de règles destinées à organiser les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Régime matrimonial

Régime matrimonial logo #10581Règles qui déterminent la répartition des biens entre les époux et la manière dont ils sont gérés.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

régime matrimonial

régime matrimonial logo #725 Système communautaire ou séparatiste déterminé par le contrat de mariage définissant les modes de gestion des biens, d'obligations pécuniaires, d'obligations familiales.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/regime-matrimonial/

Régime matrimonial

Régime matrimonial logo #245Le régime matrimonial est le statut matrimonial qui s’applique aux époux. Le régime matrimonial organise les rapports entre les époux et les relations avec les tiers. Deux familles de régimes matrimoniaux cohabitent avec les régimes communautaires et les régimes séparatistes. Sans choix de leur part, les époux sont considérés comme aya...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Régime matrimonial

Régime matrimonial logo #651Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l`étude du régime des biens entre les époux, c`est-à-dire des conséquences d`ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement av...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Régime_matrimonial
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.