Le régime matrimonial est le statut matrimonial qui s’applique aux époux. Le régime matrimonial organise les rapports entre les époux et les relations avec les tiers. Deux familles de régimes matrimoniaux cohabitent avec les régimes communautaires et les régimes séparatistes. Sans choix de leur part, les époux sont considérés comme aya... Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l`étude du régime des biens entre les époux, c`est-à-dire des conséquences d`ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement av... Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Régime_matrimonial
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.